01
Deux taxes proches
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique dans certaines zones tendues, la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) dans les communes qui l'ont instituée. Elles visent des logements inoccupés depuis plus d'un an (TLV) ou plus de deux ans (THLV) au 1er janvier.
02
Une base commune
Comme la taxe foncière, ces taxes reposent sur la valeur locative cadastrale : vérifier la fiche est donc utile.
03
Exonérations possibles
Un logement vacant pour une raison indépendante de votre volonté (mise en vente ou location à un prix normal sans succès, travaux importants) peut échapper à la taxe. Conservez les annonces, devis, factures et échanges qui le prouvent.
Information générale, non assimilable à un conseil juridique.
