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calcultaxefonciere.comUn service édité par AZURIN

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1. Éditeur du site : le site https://calcultaxefonciere.com (nom commercial « Calcul Taxe Foncière ») est édité par AZURIN. Directeur de la publication : Romain Claudinon, Président. Contact : contact@calcultaxefonciere.com.

2. Identification de la société : AZURIN, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 920 317 005, SIRET 920 317 005 00014, immatriculée au RCS de Saint-Étienne. Siège social : 58 rue Montagny, 42100 Saint-Étienne, France. TVA intracommunautaire : FR63920317005.

3. Relation entre AZURIN et Calcul Taxe Foncière : Calcul Taxe Foncière est le nom commercial utilisé par AZURIN pour commercialiser son service en ligne. AZURIN est propriétaire et exploitant du site, encaisse les paiements, émet les factures et assure la relation avec les clients. AZURIN est l'unique entité juridique responsable de l'exploitation du site.

4. Service proposé : analyse d'un avis de taxe foncière, identification d'éventuelles incohérences, préparation d'un dossier de réclamation et accompagnement de l'utilisateur dans ses démarches. Le client reste seul responsable de l'envoi de sa réclamation à l'administration fiscale. Calcul Taxe Foncière est un service privé indépendant, non affilié à l'administration fiscale (DGFiP) ni à impots.gouv.fr, et n'est pas un service officiel de l'État.

5. Conditions d'utilisation : l'utilisation du site implique l'acceptation des présentes mentions et des conditions générales de vente. Le service ne constitue pas un conseil juridique.

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9. Responsabilité : les estimations du simulateur sont indicatives. AZURIN ne saurait être tenue responsable de la décision de l'administration fiscale.