Notre méthode
Une vérification paramètre par paramètre, fondée sur les textes officiels.
- Récupération de la fiche 6675-M : la fiche d'évaluation de votre logement, demandée par vous ou par nous avec votre mandat.
- Lecture des documents : avis de taxe foncière et fiche d'évaluation.
- Recalcul : surface pondérée, équivalences d'équipements, catégorie, coefficients d'entretien et de situation.
- Effet net : si une correction complète risque d'augmenter votre taxe, nous vous le disons et vous remboursons.
- Dossier : courrier argumenté, pièces justificatives, tutoriel de dépôt.
Sources officielles
Code général des impôts (articles 1494 et suivants, annexe III art. 324 A à 324 AC), Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts).