En bref
Calcul de la taxe foncière : on part de la valeur locative cadastrale du logement, revalorisée chaque année ; la base d'imposition en est la moitié ; on multiplie cette base par le taux de chaque collectivité (commune, intercommunalité, etc.), puis on ajoute les frais de gestion et, selon la commune, la taxe d'ordures ménagères.
Quelle est la formule du calcul de la taxe foncière ?
Pour chaque colonne de votre avis : cotisation = base d'imposition × taux. La base d'imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale revalorisée. Les frais de gestion de l'administration s'ajoutent à la cotisation.
- Valeur locative cadastrale : un loyer théorique annuel, calculé à partir de la fiche d'évaluation du logement.
- Base d'imposition : 50 % de la valeur locative, après revalorisation annuelle.
- Taux : votés par la commune, l'intercommunalité et, selon les cas, d'autres organismes.
- Frais de gestion : 3 % pour la commune, l'intercommunalité et la GEMAPI, 8 % pour le syndicat et la TEOM, 9 % pour les taxes spéciales.
Comment est calculée la valeur locative cadastrale ?
Elle part de la surface pondérée du logement, qui combine la surface réelle de la partie principale, les équivalences en mètres carrés des éléments de confort et la surface pondérée des dépendances. Cette surface est multipliée par un tarif au mètre carré qui dépend de la catégorie du bien et du secteur, puis ajustée par le coefficient d'entretien et le coefficient de situation.
Cette valeur locative est ensuite revalorisée chaque année par un coefficient forfaitaire fixé par la loi de finances. Le tout figure sur la fiche d'évaluation 6675-M.
Pourquoi mon calcul ne retombe-t-il pas sur mon avis ?
Plusieurs raisons possibles : un arrondi, les frais de gestion, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (calculée sur la même base mais avec son propre taux), ou une exonération ou un plafonnement appliqué sur votre avis.
Si l'écart reste inexpliqué après ces vérifications, il vaut la peine de demander la fiche et de recalculer ligne par ligne.
Peut-on estimer sa taxe foncière sans la fiche officielle ?
On peut obtenir un ordre de grandeur. Notre simulateur recalcule votre taxe à partir de votre commune, de la surface et des équipements déclarés, et la compare à votre dernier avis. Le résultat est indicatif : il suppose des valeurs de référence là où la fiche donne les valeurs exactes.
Seule la fiche officielle 6675-M permet de chiffrer précisément une correction. C'est ce que fait l'analyse complète.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la taxe foncière ?
Il n'existe pas de taux national unique : chaque commune, intercommunalité et organisme concerné vote le sien. Les taux de votre commune figurent sur votre avis et dans le simulateur.
La taxe foncière dépend-elle du prix du bien ?
Non. Elle dépend de la valeur locative cadastrale, établie à partir de la fiche d'évaluation du logement (surfaces, confort, catégorie), pas de sa valeur de vente.
Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle chaque année ?
Principalement par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives et par les variations de taux décidées par les collectivités. Une hausse n'est pas forcément une erreur.
Information générale, non assimilable à un conseil juridique. Le résultat de la simulation est indicatif ; seule la fiche officielle 6675-M permet de chiffrer une correction.