01
Une taxe, plusieurs colonnes
Votre avis est découpé en colonnes : commune, syndicat de communes, intercommunalité, taxes spéciales, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et taxe GEMAPI. Chacune a sa propre base et son propre taux.
Pour chaque colonne, la cotisation est égale à la base multipliée par le taux. C'est la première vérification à faire : si le résultat ne correspond pas, signalez-le.
02
D'où vient la base ?
La base d'imposition est la moitié de la valeur locative cadastrale de votre logement, après revalorisation annuelle. Cette valeur locative est calculée à partir de la fiche d'évaluation du bien (la fiche 6675-M).
Si la valeur locative est trop haute, toutes les colonnes de l'avis sont trop hautes : c'est pourquoi une erreur de fiche pèse chaque année.
03
Les frais de gestion
L'administration ajoute des frais de gestion à la cotisation. Ils varient selon la colonne : 3 % pour la commune, l'intercommunalité et la GEMAPI, 8 % pour le syndicat et la TEOM, 9 % pour les taxes spéciales.
04
Ce qu'il faut garder sous la main
Gardez votre dernier avis complet (toutes les pages) : il sert à lire les champs imprimés et à retrouver votre numéro fiscal, votre adresse et la nature du bien.
Dans votre dossier, vous le déposez en PDF, JPG ou PNG : nous lisons les champs imprimés pour préparer la demande de fiche 6675-M.
Information générale, non assimilable à un conseil juridique.




