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Bases, taux, colonnes : comment repérer ce qui compose votre taxe.
Une taxe, plusieurs colonnes
Votre avis est découpé en colonnes : commune, syndicat de communes, intercommunalité, taxes spéciales, taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et taxe GEMAPI. Chacune a sa propre base et son propre taux.
Pour chaque colonne, la cotisation est égale à la base multipliée par le taux. C'est la première vérification à faire : si le résultat ne correspond pas, signalez-le.
D'où vient la base ?
La base d'imposition est la moitié de la valeur locative cadastrale de votre logement, après revalorisation annuelle. Cette valeur locative est calculée à partir de la fiche d'évaluation du bien (la fiche 6675-M).
Les frais de gestion
L'administration ajoute des frais de gestion à la cotisation. Ils varient selon la colonne : 3 % pour la commune, l'intercommunalité et la GEMAPI, 8 % pour le syndicat et la TEOM, 9 % pour les taxes spéciales.
Information générale, non assimilable à un conseil juridique.
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